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Les différents actes d’état civil délivrés en ligne
Signés par l’officier d’État civil, les actes d’état civil sont des documents administratifs juridiques. Ils sont principalement au nombre de trois.
L’acte de naissance
Établi lors de la déclaration de naissance, l’acte de naissance atteste de la naissance d’une personne. Il comporte plusieurs mentions. Pour l’avoir vous n’aurez qu’à fournir les informations ci-après:
- Les noms et prénoms du titulaire ;
- La date de naissance ;
- Le lieu de naissance ;
- Les noms et prénoms des deux parents, etc.
L’acte de mariage
Il fait état de la situation maritale de deux individus et porte entre autres les mentions suivantes :
- Les informations déclinant l’identité des époux
- Les renseignements sur les témoins ;
- La date du contrat de mariage, etc.
L’acte de décès
Attestant de la mort de l’individu, l’acte de décès doit être effectué dans un délai assez court après le décès de l’individu.
Comment procéder à une demande d’état civil en ligne ?
Il peut arriver que des situations données vous empêchent de sortir ou encore que le port du masque de protection vous indispose à cause de certaines difficultés respiratoires. Le procédé en ligne intervient donc comme une bonne option.
Le formulaire de demande en ligne
Pour valider la demande d’état civil en ligne, il faudra remplir un formulaire et cela de la manière la plus juste possible. Par exemple, il vous faudra demander votre acte de naissance en notifiant que vous avez perdu la version originale.
Votre formulaire doit mentionner certains détails importants tels que :
- Noms et prénoms ;
- Raisons de la demande ;
- Lien entre le titulaire de l’acte et le demandeur (titulaire, enfant, époux…).
Les personnes autorisées à faire une demande en ligne
La qualité du demandeur est mesurable en fonction du type de document. Pour l’acte de naissance et de mariage, le titulaire, les parents, les enfants, les conjoints, le représentant légal, ou le mandataire peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait. En ce qui concerne l’acte de décès, toute personne peut en faire la demande sous réserve d’indication de l’identité du défunt ainsi que de la date et du lieu du décès.
La durée du traitement
La demande en ligne d’un acte d’état civil nécessite un temps au bout duquel l’acte est envoyé à l’adresse postale du demandeur. S’étendant de 4 à 10 jours, ce temps varie en fonction des services.
En principe gratuite, mis à part le paiement des frais postaux, la demande en ligne vise à résoudre certaines difficultés. Adieu l’obligation de devoir se rendre dans la mairie de son lieu de naissance qui n’est pas systématiquement son lieu de résidence.
