Acte de naissance : Les démarches administratives (enfin…) simplifiées

Depuis la fin de l’année 2017, les autorités gouvernementales se sont engagées dans un programme de simplification des procédures administratives. Cette démarche a pour but d’intégrer les besoins des usagers dans les programmes d’amélioration de la qualité des services qui leur sont fournis. La mise en œuvre de cet axe prioritaire par le gouvernement s’est notamment matérialisée par la dématérialisation de la procédure d’obtention des actes d’état civil, dont l’acte de naissance. Autrement dit, si vous souhaitez faire la demande de cet acte aujourd’hui, vous n’avez plus besoin de vous rendre à la mairie de votre ville. On vous en dit plus !

Simplification des démarches administratives : quel est l’objectif poursuivi par le gouvernement ?

Avant tout, il est important de préciser que la simplification des formulaires et communications de l’appareil administratif fait partie des attentes formulées par les usagers. En simplifiant les formulaires administratifs et plus généralement le langage utilisé au sein des services publics, le gouvernement améliore la qualité de ses prestations. Ce faisant, il améliore aussi la relation de service avec les usagers, les conditions de travail des agents publics et fait surtout progresser l’efficacité de son action publique.

Selon une enquête, 1 citoyen sur 2 renonce à ses droits ou allocations à cause de la complexité des procédures administratives. Face à ce constat déplorable, les autorités gouvernementales ont décidé d’agir de manière concrète en rendant plus simples et plus lisibles 10 procédures et environ 100 formulaires administratifs.

Bien entendu, la procédure d’obtention de l’acte de naissance en fait partie. Dorénavant, pour obtenir ce précieux document, il suffit de passer une commande d’acte de naissance sur une plateforme en ligne. Dans le but de mener à bien cette démarche, le gouvernement a pris trois décisions importantes.

Les décisions prises par le gouvernement afin de garantir le succès de la dématérialisation des démarches administratives

La première décision prise par le gouvernement est de veiller à ce que les services publics proposés ne nécessitent plus aucun élément justificatif provenant des usagers. En effet, les informations nécessaires peuvent être directement transmises par d’autres services administratifs. La seconde décision concerne la mise en œuvre du principe de l’information proactive des citoyens pour les prestations auxquelles ils peuvent être éligibles. Cette action se base sur les données des usagers connues de l’administration.

La dernière décision est relative au passage en revue des critères d’éligibilité ainsi que des règles d’attribution des prestations, démarches et formalités administratives aux usagers. L’objectif poursuivi ici est d’harmoniser et de rendre plus simples les prestations et différentes formalités proposées aux citoyens français.

Dématérialisation des démarches administratives : comment faire la demande de son acte de naissance ?

Avec la dématérialisation des démarches administratives, l’obtention de l’acte de naissance est beaucoup plus simple pour les usagers. Ces derniers doivent simplement faire une demande en ligne pour obtenir cet acte d’état civil. Concrètement, la demande en ligne peut être faite de différentes manières. Les usagers peuvent faire leur demande en se rendant sur le site de leur commune (si elle propose cette démarche en ligne) ou en passant par le site officiel des services publics français.

À noter également qu’aujourd’hui, les usagers ont la possibilité de faire la demande d’un acte de naissance grâce à des plateformes (startups) spécialisées dans ce type de formalité. Le principal avantage de la demande d’un acte de naissance en ligne est lié au fait qu’il s’agit d’une procédure dématérialisée. Cela veut dire que les personnes qui souhaitent obtenir cet acte d’état civil peuvent en faire la demande quand elles le désirent, et ce, sans avoir à se déplacer.

Une fois que leur demande d’acte est traitée, les usagers peuvent recevoir le document tant désiré en format numérique qu’ils devront ensuite télécharger. Les citoyens qui le souhaitent ont aussi la possibilité de demander à recevoir l’acte de naissance par courrier.

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A propos de l'auteur: Antoine

De nature très curieuse, j'aime lire, découvrir et apprendre. Ensuite, je relate mes connaissances à travers les billets de ce blog.